Prime Energie et prime écologique : qu’est-ce que c’est ?

La prime énergie et la prime écologique sont toutes les 2 des récompenses ou des bonus que l’Etat français accorde aux particuliers dans le cadre de la réforme énergétique. Toutefois, elles ne sont pas identiques et ne doivent pas être confondues. La Prime Énergie est offerte aux particuliers qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements, tandis que la Prime Ecologique est réservée à ceux qui optent pour un véhicule dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est de 110 grammes au maximum par kilomètre.

Organismes d’attribution et emploi de la Prime Energie

Les particuliers peuvent obtenir leur Prime Énergie de plusieurs structures qui sont :

1. Les collectivités locales
2. Les bureaux de régions ou de départements
3. Les entreprises telles qu’EDF, Total, Carrefour, Leclerc, Antargaz, etc.

Cette Prime Énergie qu’on appelle encore C2E ou CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) est attribuée aux ménages dans le but de les aider à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Elle est généralement obtenue dans un délai de 2 à 6 mois après la demande, et il est possible de la cumuler avec d’autres aides comme celle de l’ANAH ou le crédit d’impôt.

Les critères d’éligibilité de la Prime Energie

La Prime Énergie est accordée exclusivement pour des travaux dont l’exécutant est un professionnel certifié RGE, c’est-à-dire Reconnu Garant de l’Environnement. Tout particulier qui souhaite en bénéficier peut y souscrire si son logement a plus de 2 ans d’ancienneté et s’il compte :

• Installer un dispositif de chauffage utilisant une énergie renouvelable tel qu’une pompe à chaleur (PAC), un chauffe-eau, un plancher chauffant, etc.
• Procéder à une meilleure isolation de son logement en isolant la toiture, les volets, les combles, le plancher, les fenêtres, etc.

Important : la souscription à la Prime Energie doit avoir lieu avant le lancement des travaux. A la fin de ces derniers, un dossier contenant la facture et une attestation sur l’honneur du professionnel est transmis à l’organisme devant l’offrir pour la validation et le paiement.

Le calcul de la Prime Energie

La valeur de la Prime Energie dépend de plusieurs variables, et tout particulièrement du montant d’économie d’énergie que les travaux effectués vont permettre de réaliser. A cette donnée s’ajoutent pour le calcul l’état du marché (différence entre l’offre et la demande des primes), et la valeur de l’amende écologique que l’entreprise payante doit reverser. Pour en savoir plus, on peut effectuer une estimation du montant de sa Prime Energie sur les plateformes internet des entreprises agréées pour son paiement : EDF, Carrefour, Leclerc, etc.

La Prime Ecologique : généralités et critères d’éligibilité

La prime ou le bonus écologique est une somme d’argent qui récompense l’achat ou la location « d’un véhicule électrique ou d’un engin hybride émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO₂) par kilomètre ». Elle peut être aussi attribuée pour un engin roulant à l’essence, au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ou au gaz naturel tout en émettant un taux limité de dioxyde de carbone en fonctionnement.

Critères d’éligibilité

Dans le cas d’un véhicule électrique, il doit s’agir d’un véhicule neuf à 4 roues et qui émet au maximum 20 grammes de CO₂ au kilomètre.

Si le particulier possède plutôt un véhicule hybride, celui-ci ne doit pas avoir été loué ou revendu dans les 6 mois qui ont suivi son immatriculation ou avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres. De plus, il ne doit pas combiner l’usage de l’énergie électrique et du gazole, ni émettre plus de 110 grammes de CO₂ lorsqu’il est en circulation.

Enfin, pour un véhicule roulant à l’essence, au GPL ou au gaz naturel, la contrainte d’émission de CO₂ est fixée à 60 grammes par kilomètre au maximum. Comme pour un véhicule hybride, l’engin ne peut être loué ou vendu dans les 6 mois suivant son immatriculation, ou bien avant d’avoir cumulé 6 000 kilomètres au compteur.

La valeur de la Prime Ecologique

La valeur de la Prime Ecologique dépend du taux d’émission de CO₂ du véhicule concerné.

Véhicule roulant à l’essence, au GPL ou au gaz naturel

Pour un taux de CO₂ inférieur à 20 grammes par kilomètre, la prime sera égale à 27% du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmentée du coût de la batterie si elle est louée. Cependant, elle ne pourra dépasser le seuil de 6 300 euros.

Pour un taux de CO₂ compris entre 20 et 60 grammes par kilomètre, la prime est de 1 000 euros.

Véhicule roulant à l’énergie électrique

Le taux d’émission toléré pour un véhicule électrique est de 20 grammes de CO₂ par kilomètre. La prime sera donc égale à 27% du coût d’acquisition TTC, augmentée des frais de la batterie en cas de location, et tout cela avec un plafond de 6 300 euros.

Véhicule hybride

2 cas de figure se présentent pour les véhicules hybrides. Si le véhicule a été acquis ou loué avant le 4 janvier 2016, la prime énergie sera égale à :

• 4 000 euros si l’émission de CO₂ au kilomètre est comprise entre 21 et 60 grammes
• 2 000 euros si l’émission de CO₂ au kilomètre est comprise entre 60 et 110 grammes

Si le véhicule a été acquis  ou loué après le 4 janvier 2016, la prime écologique sera :

• De 1 000 euros pour une émission de CO₂ comprise entre 21 et 60 grammes au kilomètre
• De 750 euros pour une émission de C0₂ comprise entre 60 et 110 grammes au kilomètre

Note : Dans les 2 cas, il est supposé que le moteur électrique de la voiture a une puissance maximale supérieure ou égale à 10 kilowatts sur 30 minutes d’activité.

Qui paye la Prime Ecologique ?

Si le concessionnaire de voitures accepte de la verser, la Prime Ecologique est soustraite du prix d’achat de l’engin à 4 roues. Sinon, le particulier peut en faire la demande auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiement).

Le formulaire de demande à l’ASP (formulaire Cerfa n°13621*12) est téléchargeable gratuitement sur le site de l’ASP ou sur la plateforme d’informations service-public.fr.